Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

1. Service et acceptation

Les présentes conditions régissent l’utilisation d’OiJob, un service numérique destiné aux travailleurs autonomes et aux petites entreprises. En créant un compte ou en utilisant OiJob, vous acceptez ces conditions. Vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement en mesure de conclure un contrat.

2. Compte

Vous devez fournir des renseignements exacts, protéger vos identifiants et nous avertir rapidement de toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable des activités effectuées dans votre compte.

3. Abonnement et essai

Les forfaits Basic et Pro comprennent un essai gratuit de 7 jours, sauf indication différente affichée avant l’achat. À la fin de l’essai, le forfait choisi se renouvelle automatiquement (mensuellement ou annuellement, selon l’option choisie) au prix affiché en dollars canadiens, taxes applicables en sus, jusqu’à son annulation. Les paiements sont traités par Stripe; OiJob ne conserve pas les numéros complets de carte.

Les modalités d’annulation et de remboursement font partie de ces conditions et sont détaillées dans notre politique d’annulation et de remboursement.

4. Vos contenus et responsabilités

Vous conservez vos droits sur les données et documents que vous créez. Vous nous autorisez à les traiter uniquement pour fournir, sécuriser et améliorer le service. Vous êtes responsable de leur exactitude, de vos obligations fiscales et de disposer des autorisations nécessaires pour traiter les renseignements de vos clients.

5. Intelligence artificielle

Les fonctions assistées par IA peuvent produire des erreurs. Vous devez vérifier tout contenu généré avant de l’utiliser, l’envoyer ou le signer. OiJob ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou comptable.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser OiJob pour une activité illégale, frauduleuse ou nuisible, d’accéder sans autorisation à un système, de transmettre du code malveillant, de contourner les limites du service ou de porter atteinte aux droits d’autrui.

6.1 Propriété intellectuelle

Le site, l’application, le code, le design, les textes, les logos et la marque OiJob sont la propriété d’OiJob et sont protégés par le droit d’auteur et les autres lois applicables. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, extraire (« scraper ») ou réutiliser tout ou partie du site ou de l’application à des fins commerciales ou pour créer un service concurrent, sans notre autorisation écrite préalable.

7. Disponibilité et services tiers

Nous cherchons à maintenir le service disponible, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Certaines fonctions dépendent de fournisseurs tiers, notamment Supabase, Stripe, OpenAI et Vercel.

8. Suspension et fermeture

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et annuler votre abonnement à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave, de risque de sécurité, de fraude ou lorsque la loi l’exige, avec un avis lorsque cela est raisonnablement possible.

9. Garantie et responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, OiJob est fourni « tel quel » et sans garantie de résultat. OiJob n’est pas responsable des pertes indirectes ou de décisions prises sans vérification des documents. Rien dans ces conditions ne limite les droits ou recours qui ne peuvent légalement être exclus.

10. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de mise à jour sera indiquée ici et, pour un changement important, un avis raisonnable sera fourni dans l’application ou par un moyen approprié.

11. Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Pour toute question, utilisez notre formulaire de contact sécurisé.